la signification des actes et l'exécution des décisions de justice


La mission de l'huissier est de vérifier puis de signifier aux parties à un litige les assignations à comparaître devant le tribunal, puis, après la clôture de la procédure, de signifier le jugement ou l'arrêt qui en résulte. Cette signification fait courir les délais de recours.

Puis, une fois la décision du juge devenue exécutoire, la tâche de l'huissier est de prendre
les mesures matérielle nécessaires permettant à celle des parties qui a eu gain de cause d'obtenir l'exécution du jugementà son profit.

Quelques précisions sur ces deux missions fondamentales :

La signification,
L'exécution des décisions de justice.